Conditions d’utilisation

Version 2026-10 · En vigueur le 18 octobre 2026

Ces conditions disent ce que Revart vous permet de faire, ce que vous vous engagez à respecter et ce que nous faisons de notre côté. Nous les avons écrites en mots simples. Si un point n'est pas clair, écrivez à contact@revart.art.

Qui sommes-nous ? Revart est édité par Gary Bouvet, entrepreneur individuel, à Bordeaux (France). Ses coordonnées complètes sont dans les mentions légales. Dans ce texte, « Revart », « nous » et « notre » désignent l'éditeur ; « vous » désigne toute personne qui utilise Revart.

1. Le service

Revart est un outil de création en réalité augmentée pour les artistes.

L'artiste crée : il dépose la photo d'une œuvre physique (peinture, dessin, tatouage, sculpture, fresque…) et y ajoute des couches : vidéo, image, son. Il les place sur l'œuvre dans le Studio, puis publie l'œuvre avec son cartel et son QR.
Le public révèle : en visant l'œuvre réelle avec la caméra d'un téléphone (dans l'app Revart ou dans le navigateur), il voit l'animation de l'artiste se poser sur l'œuvre.
Revart propose aussi des pages d'artistes, des accrochages (expositions), des favoris, des abonnements à des artistes et des vidéos filmées par le public.

La reconnaissance de l'œuvre se fait sur votre appareil : l'image de votre caméra n'est pas envoyée à Revart, sauf la vidéo que vous choisissez de publier (article 8).

Toutes les œuvres ne sont pas animées : seules celles qu'un artiste a préparées dans Revart le sont.

2. Accepter ces conditions

Regarder une œuvre, la révéler en réalité augmentée ou lire son cartel ne demande pas de compte. En utilisant Revart sans compte, vous acceptez les articles qui vous concernent (notamment 6, 7, 11 et 14).
En créant un compte, vous acceptez l'ensemble de ces conditions, ainsi que les règles de la communauté, qui en font partie.
La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

3. Compte et âge

Il faut avoir 15 ans ou plus pour créer un compte. Vous le confirmez en cochant la case « J'ai 15 ans ou plus ». Le scan sans compte est ouvert à tous.
Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons. Un parent peut nous le signaler à legal@revart.art.
Un compte demande une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 10 caractères. Gardez votre mot de passe pour vous : ce qui est fait depuis votre compte est fait sous votre responsabilité, sauf si vous nous signalez un accès frauduleux.
Les informations de votre profil doivent être exactes. Il est interdit de se faire passer pour une autre personne, un autre artiste ou une autre structure.
Un compte est personnel. Une galerie, un musée ou un collectif peut ouvrir un compte à son nom.

4. Prix

Revart est gratuit pendant le lancement, jusqu'au 5 janvier 2027, pour les artistes comme pour le public, sans carte bancaire.
Revart ne facture jamais au scan. Regarder une œuvre restera toujours gratuit pour le public.
Après le lancement, des offres payantes seront proposées aux artistes et aux structures. Nous vous les annoncerons au moins 30 jours à l'avance, par e-mail et dans Revart, avec ce qui change pour vos œuvres déjà publiées.
Artistes fondateurs : les artistes inscrits pendant le lancement gratuit deviennent « Artistes fondateurs ». Ils auront l'offre Artiste à demi-tarif, à vie : 4,95 € par mois au lieu de 9,90 €.
À la fin du lancement gratuit, l'offre gratuite comprendra 3 œuvres publiées. Si vous restez à l'offre gratuite avec plus de 3 œuvres publiées, elles restent toutes en ligne ; vous ne pourrez simplement plus publier de nouvelle œuvre tant que vous en aurez 3 ou plus.
Rien ne vous sera facturé sans une souscription volontaire de votre part. Les offres payantes auront leurs propres conditions de vente, présentées avant toute souscription.

5. Vos œuvres et la licence que vous donnez à Revart

5.1 Vous gardez vos droits

Vous restez propriétaire de vos œuvres, de vos photos, de vos vidéos, images et sons. Revart ne devient jamais propriétaire de vos créations et ne les vend pas.

5.2 La licence technique (obligatoire pour publier)

Pour que Revart puisse montrer votre œuvre animée, vous accordez à Gary Bouvet, éditeur de Revart, une licence sur les œuvres et médias que vous déposez. Cette licence est :

non exclusive : vous restez libre de diffuser vos œuvres ailleurs, comme vous le voulez ;
gratuite : ni vous ni Revart ne payez rien à l'autre pour elle ;
mondiale : parce que le site et l'app sont accessibles partout dans le monde ;
limitée au fonctionnement de Revart, c'est-à-dire uniquement aux droits suivants :
1. reproduire vos fichiers sur nos serveurs et nos sauvegardes (hébergement) ;
2. adapter techniquement vos fichiers : créer l'image de reconnaissance de l'œuvre, des vignettes, changer le format, la taille ou la compression des vidéos, images et sons, recadrer selon vos réglages du Studio ;
3. représenter (afficher et diffuser) l'œuvre, son cartel et ses couches dans Revart : sur sa page, votre page d'artiste, vos accrochages, le fil et la page Explorer, en réalité augmentée dans l'app et dans le navigateur, et dans le cartel et l'affiche imprimables que vous générez ;
pour la durée de mise en ligne de l'œuvre. Quand vous retirez une œuvre ou supprimez votre compte, elle disparaît de Revart et la licence prend fin ; les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 35 jours après.

Nous citons toujours votre nom d'artiste avec l'œuvre. Nous ne modifions jamais le fond de vos créations : seulement les adaptations techniques ci-dessus.

Cette licence ne permet pas d'utiliser votre œuvre dans la publicité de Revart (voir 5.3), ni de la vendre, ni de la céder à quelqu'un d'autre.

5.3 L'autorisation de promotion (facultative)

Au dépôt d'une œuvre, une case séparée, décochée par défaut, vous propose d'autoriser Revart à montrer cette œuvre pour faire connaître Revart. Sans cette case cochée, votre œuvre n'apparaît jamais dans notre communication. Ne pas la cocher ne change rien à votre utilisation de Revart.

Si vous la cochez, vous accordez une autorisation gratuite, non exclusive et mondiale de reproduire et de montrer l'œuvre (photo, animation, capture d'écran de l'œuvre dans l'app), avec votre nom, uniquement :

sur le site revart.art et dans l'app (accueil, pages de présentation) ;
sur les fiches de Revart dans les boutiques d'applications (App Store, Google Play) ;
sur les comptes de Revart sur les réseaux sociaux et dans ses lettres d'information ;
dans les dossiers de presse et présentations de Revart.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment, pour chaque œuvre, dans le Studio ou en écrivant à contact@revart.art. Nous cessons alors toute nouvelle utilisation et retirons sous 30 jours ce qui dépend de nous (site, app, fiches des boutiques, publications de nos comptes). Une publication déjà partagée par d'autres personnes ou un document déjà imprimé peuvent rester en circulation. Sinon, l'autorisation dure tant que l'œuvre est en ligne sur Revart.

5.4 Vos garanties

En déposant une œuvre et ses médias, vous déclarez :

être l'auteur de l'œuvre, ou avoir l'accord écrit de son auteur (voir 5.5) ;
avoir les droits sur chaque média ajouté : vidéos, images, musiques et sons (y compris les musiques de tiers) ;
pour un tatouage, avoir l'accord de la personne qui le porte ; pour une œuvre dans un lieu privé, l'accord nécessaire ; et, pour toute personne reconnaissable sur l'œuvre ou dans les médias, son accord quand la loi l'exige ;
respecter les règles de la communauté.

Être propriétaire d'un tableau ne donne pas les droits d'auteur sur ce tableau : il faut l'accord de l'artiste pour l'animer et le publier.

Si une personne nous réclame quelque chose parce que vous avez déposé un contenu sans en avoir les droits, vous en répondez. Nous vous prévenons avant toute démarche et vous laissons vous expliquer.

5.5 Galeries, musées et structures qui déposent l'œuvre d'un artiste

Une galerie, un musée ou une autre structure peut déposer l'œuvre d'un artiste vivant à condition :

d'avoir son accord écrit pour l'animer et la publier sur Revart, et de le confirmer en cochant la case prévue (« J'ai l'accord écrit de l'artiste ») ;
d'indiquer le vrai nom de l'artiste ;
de pouvoir nous montrer cet accord si l'artiste ou une autorité le demande.

La structure accorde alors la licence de l'article 5.2 au nom de l'artiste, dans les limites de l'accord reçu. Elle ne coche la case promotion (5.3) que si l'artiste l'a acceptée.

« Je suis l'artiste » : l'artiste qui découvre son œuvre déposée par une structure peut toucher ce bouton sur la page de l'œuvre. Après vérification, il peut récupérer l'œuvre sur son propre compte, la modifier ou la faire retirer. Si l'accord écrit n'existe pas, l'œuvre est retirée.

5.6 Revart

Le nom Revart, le logo, l'interface, le code et les textes de Revart appartiennent à Gary Bouvet. Vous pouvez imprimer et diffuser le cartel, le QR et l'affiche de vos propres œuvres. Pour le reste, merci de demander l'accord écrit de Revart.

6. Ce qui est interdit

Le détail, avec des exemples, est dans les règles de la communauté. En résumé, il est interdit de publier ou de partager sur Revart :

un contenu illégal : haine, harcèlement, menaces, apologie du terrorisme ou de crimes, violence gratuite, atteinte à la vie privée, diffamation ;
un contenu pornographique ou sexuellement explicite ; tout contenu sexuel impliquant un mineur est signalé aux autorités (la nudité artistique non sexuelle reste permise) ;
un mineur identifiable (visage visible, nom…) dans une vidéo du public ou dans un média, sauf l'œuvre elle-même quand elle le représente avec l'accord de ses parents ;
un hypertrucage (« deepfake ») : une image, une vidéo ou un son qui imite une personne réelle de façon réaliste. C'est interdit sans l'accord de cette personne, et interdit dans tous les cas s'il peut tromper, nuire à sa réputation ou s'il est sexuel ; quand il est autorisé, il doit être signalé comme créé ou modifié avec l'IA ;
l'œuvre ou le média d'une autre personne sans son autorisation, ou une œuvre déjà publiée sur Revart par son auteur (copie, usurpation) ;
la photo d'une personne sans son accord quand la loi l'exige ;
de la publicité cachée, du spam, des liens trompeurs ou de l'hameçonnage ;
un fichier qui contient un virus ou un code malveillant.

Il est aussi interdit de perturber Revart : tenter d'entrer dans les comptes des autres, contourner les limites techniques, aspirer le site en masse, ou créer de faux comptes.

7. Bloquer et signaler

Bloquer : connecté, vous pouvez bloquer un compte. Ses contenus ne vous sont plus montrés.
Signaler : toute personne, avec ou sans compte, peut signaler une œuvre, une page d'artiste ou une vidéo avec le lien « Signaler », ou en écrivant à legal@revart.art. Sans compte, le nombre de signalements par jour est plafonné pour éviter les abus ; si le plafond est atteint, connectez-vous ou écrivez à legal@revart.art, qui reste toujours ouvert. C'est aussi le moyen pour une personne filmée de demander le retrait d'une vidéo où elle apparaît, sans avoir à prouver un droit d'auteur.

Pour que nous puissions agir vite (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, « DSA », art. 16), un signalement contient :

l'adresse exacte du contenu (lien de la page, ou nom de l'œuvre et de l'artiste) ;
pourquoi vous pensez que ce contenu est illégal ou contraire à ces conditions ;
votre nom et votre adresse e-mail. Ils sont facultatifs, mais sans e-mail nous ne pourrons pas vous répondre. Ils ne sont pas demandés pour signaler un contenu d'abus sexuel sur un mineur ;
une phrase confirmant que vous agissez de bonne foi et que vos informations sont exactes et complètes.

Si vous laissez une adresse e-mail, vous recevez un accusé de réception automatique, puis notre décision et ses raisons.

Les signalements abusifs répétés (sans fondement, pour nuire) peuvent conduire à ne plus traiter les signalements de leur auteur pendant un temps, après un avertissement.

8. Les vidéos du public

Dans l'app, un visiteur connecté peut filmer une œuvre animée et proposer sa vidéo à l'artiste. Cet article explique ce que cela implique pour chacun.

8.1 Comment ça marche

La vidéo assemble l'image de votre caméra et l'animation de l'œuvre. L'app n'utilise pas le micro : la vidéo contient seulement le son de l'animation, jamais celui de la salle ni votre voix.
Vous pouvez garder la vidéo sur votre téléphone sans la publier.
Une vidéo proposée n'est visible par personne d'autre tant que l'artiste de l'œuvre ne l'a pas approuvée. L'artiste ne voit pas votre adresse e-mail.
60 secondes au plus, 3 vidéos proposées par jour.

8.2 Ce que vous garantissez

En proposant une vidéo, vous déclarez :

l'avoir filmée vous-même, dans un lieu où filmer était permis ;
avoir l'accord des personnes reconnaissables qui y apparaissent (droit à l'image, art. 9 du Code civil) ;
qu'elle ne montre aucun mineur de façon identifiable, en dehors de vous-même ;
qu'elle respecte les règles de la communauté.

8.3 Ce que vous acceptez à l'envoi

Au moment d'envoyer la vidéo, un écran vous rappelle ces points et vous les acceptez par un geste exprès. Vous gardez vos droits sur votre vidéo et vous accordez à l'éditeur de Revart une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à :

héberger la vidéo et en faire les copies techniques (vignette, conversion de format, sauvegarde) ;
l'afficher dans Revart uniquement : sur la page de l'œuvre, la page de l'artiste, ses accrochages et le fil de Revart, avec le crédit « Filmée par un visiteur » ou votre nom affiché ;
pour la durée de mise en ligne de l'œuvre filmée.

Cette licence ne permet pas d'utiliser votre vidéo dans la publicité de Revart ni de la céder à quelqu'un d'autre. L'artiste ne peut l'utiliser hors de Revart qu'avec votre accord.

Si vous supprimez votre compte, une vidéo approuvée qui ne montre ni visage ni voix peut rester sur la page de l'œuvre, sans votre nom, avec le crédit « Filmée par un visiteur », tant que l'œuvre est en ligne. Les vidéos qui montrent un visage ou une voix sont supprimées avec votre compte.

8.4 Demander le retrait d'une vidéo

L'auteur d'une vidéo peut en demander le retrait à tout moment avec le formulaire « Demander le retrait », en indiquant la raison (ou à legal@revart.art). L'équipe de Revart traite la demande sous 30 jours, et sous 24 heures si la vidéo montre un visage, une voix ou un mineur. La vidéo est retirée si elle montre un visage, une voix ou une autre personne identifiable (avec l'accord de l'auteur, couper le son ou flouter la partie concernée peut suffire), ou pour toute autre raison légitime. Sinon, elle peut rester affichée tant que l'œuvre est en ligne, sans le nom de l'auteur, avec le crédit « Filmée par un visiteur ». Nous expliquons notre décision, qui peut être contestée. Toute personne filmée peut demander le retrait de la même façon, avec le lien « Signaler » ou à legal@revart.art, dans les mêmes délais ; une vidéo qui montre un mineur identifiable est toujours retirée.

La contestation suit l'article 9.4. Une vidéo qui enfreint la loi est retirée sans attendre.

8.5 Le rôle de l'artiste

L'artiste approuve ou refuse chaque vidéo. En l'approuvant, il autorise la reproduction de son œuvre et de son animation dans cette vidéo, sur Revart.
Il s'engage à n'approuver que des vidéos qui respectent ces conditions, et il peut retirer à tout moment une vidéo approuvée.
Revart garde le dernier mot : nous pouvons refuser ou retirer une vidéo contraire à la loi ou à ces conditions, même déjà approuvée.

9. Modération : comment nous décidons

9.1 Qui modère, et en combien de temps

La modération est faite par une personne : Gary Bouvet, éditeur de Revart. Nous examinons chaque signalement avec soin et de façon objective. Nos délais :

72 heures au plus pour décider après un signalement ;
24 heures pour un contenu grave (atteinte aux mineurs, violence, haine, menace, contenu sexuel non consenti) ;
1 heure après une injonction de retrait d'un contenu terroriste reçue d'une autorité (règlement (UE) 2021/784).

En cas de menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, nous prévenons les autorités (police, gendarmerie, plateforme PHAROS). Les contenus retirés sur injonction terroriste sont conservés 6 mois, de façon sécurisée, comme la loi le demande.

9.2 Les outils automatiques

Revart utilise quelques outils automatiques. Aucun ne supprime un contenu ou un compte tout seul : ils peuvent seulement mettre une publication en attente, et vous en donnent la raison.

Note de la photo (0 à 5) : au dépôt, Revart note la photo de l'œuvre selon sa capacité à être reconnue par la caméra. En dessous de 3, la publication est mise en attente et Revart explique quoi reprendre. Vous pouvez lever ce blocage en confirmant que la reconnaissance fonctionne sur l'œuvre réelle.
Détection des doublons : Revart compare la photo déposée aux œuvres déjà publiées. Si c'est la même œuvre qu'un autre compte a déjà publiée, la publication est mise en attente. Contactez-nous si vous êtes l'auteur : nous vérifions à la main.
Images déjà retirées : une image retirée pour une raison grave ne peut pas être publiée de nouveau.
Limites anti-abus : nombre de dépôts, de signalements et de vidéos par jour.

Le fil et la page Explorer montrent surtout les œuvres et vidéos récentes ; Revart ne vend aucune mise en avant.

9.3 Ce que nous pouvons décider

Selon la gravité : demander une correction, masquer ou retirer un contenu, limiter une fonction (par exemple la publication de vidéos), suspendre le compte pour un temps, ou le fermer. Nous choisissons la mesure la plus légère qui suffit.

9.4 L'exposé des motifs et la contestation

Chaque fois que nous retirons ou masquons un de vos contenus, ou limitons ou suspendons votre compte, nous vous envoyons un message (DSA, art. 17) qui dit :

ce que nous avons décidé, et pour combien de temps ;
les faits qui ont mené à la décision, et si elle vient d'un signalement ;
si un outil automatique a été utilisé ;
la règle en cause : la loi (laquelle) ou l'article de ces conditions ;
comment contester.

Vous pouvez contester la décision en répondant à ce message ou en écrivant à legal@revart.art, dans les 6 mois. Nous réexaminons la décision et vous répondons sous 15 jours. La personne qui a fait un signalement peut aussi contester notre décision de la même façon. Vous gardez dans tous les cas le droit de saisir le juge.

Nous gardons la trace des signalements et des décisions pendant 12 mois.

10. L'intelligence artificielle (IA)

Catalogue de Revart : les œuvres du compte officiel « Revart » sont créées pour Revart, souvent avec des outils d'IA, sous la responsabilité de Gary Bouvet. Elles portent la mention « créée avec l'IA » sur leur cartel et partout où elles sont montrées (règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, art. 50). Elles ne sont jamais présentées comme l'œuvre d'un artiste humain.
Vos œuvres : vous pouvez utiliser l'IA pour créer vos animations. Une case « Créée avec l'IA » ajoute cette mention à votre cartel. Elle est obligatoire quand votre contenu montre de façon réaliste une personne, un lieu ou un événement réels qui pourraient être pris pour vrais.
Revart n'utilise pas vos œuvres pour entraîner une IA et ne les fournit à personne pour cela.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Revart fonctionne bien et sans interruption, mais nous ne pouvons pas le garantir : maintenances, pannes de nos prestataires, incidents. Nous annonçons à l'avance les maintenances prévues quand c'est possible.
Gardez une copie de vos fichiers originaux. Revart n'est pas un service de sauvegarde.
Pour les contenus que vous publiez, Revart est un hébergeur : nous ne les vérifions pas avant leur publication (sauf les outils de l'article 9.2 et l'approbation des vidéos par l'artiste) et nous ne sommes pas responsables de ces contenus tant qu'on ne nous a pas signalé qu'ils étaient illégaux. Nous agissons vite dès qu'on nous les signale.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (par exemple une perte d'opportunité) ni d'une mauvaise utilisation de Revart par un autre utilisateur.
Garantie légale de conformité : si vous êtes un consommateur, Revart doit vous fournir des contenus et services numériques conformes à ce qui est annoncé, pendant toute la durée de fourniture (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la fin du contrat. Écrivez à support@revart.art.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de notre part, de dommage corporel, ni aux droits que la loi vous garantit et auxquels un contrat ne peut pas déroger, notamment si vous êtes un consommateur.

12. Suspension et fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Il est masqué tout de suite et supprimé définitivement 30 jours plus tard ; vous pouvez annuler d'ici là en vous reconnectant. Vos œuvres sont supprimées avec lui. Ce qui reste après la suppression (vidéos du public sans visage ni voix, article 8.3 ; données que la loi nous oblige à garder) est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions ou la loi, en vous donnant les raisons (article 9.4). Avant de fermer un compte, nous envoyons toujours un avertissement préalable, sauf manquement grave (par exemple un contenu gravement illégal, une atteinte à un mineur, un risque pour d'autres personnes) ou obligation légale. Pour un compte d'artiste ou de structure, nous prévenons en plus 30 jours à l'avance avant une fermeture définitive, avec les mêmes exceptions.

Si Revart devait s'arrêter, nous vous préviendrions au moins 60 jours à l'avance pour que vous puissiez récupérer vos données (« Exporter mes données » dans « Mon compte »).

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple pour une nouvelle fonction ou un changement de la loi.

Pour une modification importante (par exemple l'arrivée des offres payantes ou un changement de vos droits), nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, par e-mail et dans Revart. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur, sans frais.
Une correction mineure (orthographe, précision qui ne change pas vos droits) ou un changement imposé par la loi dans un délai plus court peut s'appliquer plus vite ; il est daté sur cette page.

Chaque version porte une date. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@revart.art : nous cherchons une solution à l'amiable.
À défaut, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes un consommateur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays et vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française fait foi.

15. États-Unis : droit d'auteur (DMCA)

Pour les utilisateurs aux États-Unis, Revart applique la procédure du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Elle s'ajoute au signalement de l'article 7, ouvert à tous.

Agent désigné pour recevoir les notifications : [à enregistrer], legal@revart.art.
Notification : écrite, adressée à l'agent, elle contient : (1) la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de la personne autorisée à agir pour lui ; (2) l'œuvre protégée en cause ; (3) le contenu litigieux et son adresse sur Revart ; (4) vos nom, adresse, téléphone et e-mail ; (5) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi ; (6) une déclaration selon laquelle ces informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire.
Contre-notification : si votre contenu a été retiré par erreur ou par confusion, vous pouvez envoyer à l'agent : (1) votre signature physique ou électronique ; (2) le contenu retiré et l'adresse où il apparaissait ; (3) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou par confusion ; (4) vos nom, adresse et téléphone, et votre accord pour la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district où Revart peut être attrait) et pour recevoir la signification de la personne qui a envoyé la notification. Nous transmettons la contre-notification à cette personne et rétablissons le contenu 10 à 14 jours ouvrés plus tard, sauf si elle nous informe avoir saisi un tribunal.
Une fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur. Après avertissement, nous fermons le compte d'un utilisateur qui porte atteinte de façon répétée aux droits d'auteur.

16. Royaume-Uni

Si vous êtes au Royaume-Uni :

Online Safety Act 2023 : vous pouvez signaler un contenu illégal et vous plaindre (de notre traitement d'un signalement, d'un retrait, d'une limitation ou d'une suspension de compte) avec le lien « Signaler » ou à legal@revart.art. Nous traitons ces plaintes comme les contestations de l'article 9.4, dans les mêmes délais.
Vos données sont protégées par le UK GDPR ; vous pouvez saisir l'Information Commissioner's Office (ICO).
Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays et pouvez saisir ses tribunaux.

17. Nous joindre

Questions : contact@revart.art
Aide : support@revart.art
Signalements, contestations, autorités (point de contact unique, DSA art. 11 et 12, règlement (UE) 2021/784 art. 15) : legal@revart.art, en français ou en anglais

Nous répondons par écrit sous 48 heures (jours ouvrés), et dans les délais de l'article 9 pour la modération.